Calcul de la taxe de mutation
Pour calculer le montant de la taxe de mutation, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
Le calcul est le suivant pour la province de Québec (hors de Montréal):
0.5% sur les premiers 52 800$ plus
1.0% sur la tranche de 52 801$ à 264 000$
1.5% sur la tranche qui excède 264 001$
Pour Montréal :
1.5% sur la tranche de 264 001$ à 527 900$,
2% sur la tranche de 527 901$ à 1 055 800$
2.5% sur la tranche de 1 055 801$ à 2 041 900$
et 3% sur la tranche qui excède 2 041 901$
*Résultats à titre indicatif seulement.
*Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici.
Aide
Entrez le prix de la propriété puis cliquez sur «Calculer» pour connaître le montant de la taxe de mutation.
Info
*Résultats à titre indicatif seulement.
Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici.
Aide
Entrez le montant de l'hypothèque, la période d'amortissement et le taux d'intérêt puis cliquez sur «Calculer le paiement» pour connaître le paiement périodique.
- OU -
Indiquez le paiement que vous désirez effectuer et cliquez sur «Calculer le principal» pour connaître le montant que vous pouvez emprunter. Vous devez spécifier un taux d'intérêt et une période d'amortissement.
Info
*Résultats à titre indicatif seulement.
*Les taux sont composés semi-annuellement.
Il est possible que vos paiements soient différents de ceux affichés ici.